Expédition & retours

Article 5 : LIVRAISON/FRAIS DE PORT

Les frais de livraison ainsi que les frais de participation d'emballages sont toujours à la charge du Client.
Le délai de livraison est convenu entre la SARL C.I.M.B et le client au moment de la passation de la commande en fonction des délais de fabrication des produits commandés et délai de transport. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. Les fabrications de la SARL C.I.M.B dépendent des variations climatiques, et peuvent retarder les fabrications.
Tous nos produits sont livrés par transporteur. Le déchargement des produits est réalisé à la charge et sous la responsabilité du Client et doit être effectué en bonne et due forme dans les plus courts délais, à compter de leur arrivée. Il appartient au client de vérifier que le transporteur peut accéder sur le lieu de livraison avec un camion 19 tonnes. De plus, du fait du poids de nos produits, sur le lieu de livraison, le sol doit être bitumé ou bétonné, accessible et permettant la manœuvre par un camion 19 tonnes pour le dépôt des palettes. La SARL C.I.M.B ne pourra pas être tenu responsable si le transporteur ne peut effectuer la livraison du fait du non-respect de ces critères, et les frais occasionnés restent à la charge du Client.
Les livraisons effectuées par transporteur sont limitées à la France métropolitaine hors îles (accessible ou non par pont). Pour les autres destinations, les tarifs se font sur devis.
Les livraisons font l’objet d’une prise de rendez-vous entre le transporteur et le Client. Si le client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client. Dans le cas où le Client serait absent, le transporteur ne pourra pas effectuer la livraison et les frais liés à l'organisation d'une nouvelle présentation incombent au Client.
La responsabilité de la SARL C.I.M.B ne pourra pas être engagée en cas de dépassement du délai annoncé suite à la demande expresse du Client lors de la prise de rendez-vous avec le transporteur.
Le Client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour émettre toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents, par courrier électronique à l’adresse suivante « contact@md-fabricant.com », soit par courrier recommandé avec avis de réception, adressé à SARL C.I.M.B, 868 boulevard de la libération 83490 LE MUY, dont copies adressées au Transporteur, conformément aux articles L 133-3 & 4 du Code de commerce.
Toute réclamation devra préciser notamment le nom du Client, les références du produit, les motifs de la réclamation.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la SARL C.I.M.B.
Dans le cas de produits affectés par des vices apparents ou de défauts de conformité dont le vice ou défauts auront été dûment constatés par la SARL C.I.M.B, le Client disposera de la possibilité :
- soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles,
- soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la date de la demande du Client C.I.M.B s’engage à répondre à la réclamation du Client dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de la réclamation.

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