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Conditions d'utilisation

Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel client, personne physique ou morale sur les conditions et modalités selon lesquelles la SARL C.I.M.B procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la SARL C.I.M.B au Client.
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site internet : https://www.md-fabricant.com
Tout passage de commande sur ce site induit l’acceptation de ces conditions générales de vente par le Client.

 

Article 2 : CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Conformément à l'article L111-1 du code de la consommation, La « SARL C.I.M.B » s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le client doit prendre connaissance.
La « SARL C.I.M.B » se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction de l’évolution de sa production et aux contraintes liées à ses fournisseurs.
Pour les produits de revente, les informations et caractéristiques sont celles données par ses fournisseurs.
La « SARL C.I.M.B » n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés par La « SARL C.I.M.B » ne sont donnés qu'à titre indicatif.
En particulier la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peuvent engager la responsabilité de La « SARL C.I.M.B ».
Les photos illustrant les produits sur le site sont non contractuelles.
Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.
De manière générale, les descriptions (photographies, textes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. La palette des couleurs est également donnée à titre indicatif, les couleurs variant en fonction des matériaux utilisés, le rendu pourra être sensiblement différent. De même, d'un ordinateur à l'autre, la perception des couleurs peut être modifiée. Dans ces deux cas, La « SARL C.I.M.B » ne saurait en être tenu responsable.
Sauf information contraire spécifiée sur le site
https://www.md-fabricant.com , tous les produits sont vendus neufs et conforme à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Nous ne pouvons pas être tenu responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants.

 

Article 3 : COMMANDE

CAPACITE :

Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales de vente et pour passer un contrat de vente avec la SARL C.I.M.B.

INFORMATIONS PERSONNELLES :

Lors de la commande, le Client accepte de fournir des informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières.
Tout client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel. Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements au cours de sa commande : coordonnées de livraison, de facturation, téléphonique, produits commandés : ces informations figurent sur l'e-mail de confirmation de la commande. Si après validation de sa commande, le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant la SARL C.I.M.B dans les meilleurs délais afin que cette dernière puisse satisfaire au mieux à sa demande.
La SARL C.I.M.B ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client et dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Traitement de la commande : Les commandes sont traitées selon l'ordre d'arrivée et après validation du paiement.La SARL C.I.M.B s'engage à confirmer la commande du client au moyen d'un accusé de réception envoyé par e-mail dans un délai de 48 heures jours ouvrés. Cet accusé de réception précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement et les modalités de livraison. https://www.md-fabricant.com, n'envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie. Le client peut à tout moment contacter le service commercial de https://www.md-fabricant.com, afin d'être informé du suivi de sa commande soit par courriel « contact@md-fabricant.com » ou par téléphone au 04 94 45 85 02 ou directement sur le site https://www.md-fabricant.com dans la rubrique contact en remplissant le formulaire.

 

DISPONIBILITE DU PRODUIT

Aucun produit en vente sur le site https://www.md-fabricant.com n’est en stock, chaque produit est fabriqué à la demande du client, pour le client, dans le modèle, la couleur, et la quantité souhaitée. Les produits commandés peuvent être mise fabrication 72h après la validation du règlement par le client sur le site https://www.md-fabricant.com .En cas d’indisponibilité du produit après passation de commande par le client, nous l'informons par courriel ou téléphone. La commande sera alors automatiquement annulée et vous serez immédiatement (72 heures, pas de remboursement les samedis dimanches et lundi ainsi que durant les congés annuel de La « SARL C.I.M.B ») remboursé si votre compte bancaire a été débité sauf si le client accepte un article de remplacement de même nature ou un délai supplémentaire.

 

Article 4 : PRIX

 

Les prix sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises, hors frais de port et de conditionnement. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les prix affichés sur le site sont garantis jusqu'à la livraison de la commande, les produits étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l'enregistrement de celle-ci.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, la SARL C.I.M.B contactera le client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.

 

Article 5 : LIVRAISON/FRAIS DE PORT

Les frais de livraison ainsi que les frais de participation d'emballages sont toujours à la charge du Client.
Le délai de livraison est convenu entre la SARL C.I.M.B et le client au moment de la passation de la commande en fonction des délais de fabrication des produits commandés et délai de transport. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. Les fabrications de la SARL C.I.M.B dépendent des variations climatiques, et peuvent retarder les fabrications.
Tous nos produits sont livrés par transporteur. Le déchargement des produits est réalisé à la charge et sous la responsabilité du Client et doit être effectué en bonne et due forme dans les plus courts délais, à compter de leur arrivée. Il appartient au client de vérifier que le transporteur peut accéder sur le lieu de livraison avec un camion 19 tonnes. De plus, du fait du poids de nos produits, sur le lieu de livraison, le sol doit être bitumé ou bétonné, accessible et permettant la manœuvre par un camion 19 tonnes pour le dépôt des palettes. La SARL C.I.M.B ne pourra pas être tenu responsable si le transporteur ne peut effectuer la livraison du fait du non-respect de ces critères, et les frais occasionnés restent à la charge du Client.
Les livraisons effectuées par transporteur sont limitées à la France métropolitaine hors îles (accessible ou non par pont). Pour les autres destinations, les tarifs se font sur devis.
Les livraisons font l’objet d’une prise de rendez-vous entre le transporteur et le Client. Si le client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client. Dans le cas où le Client serait absent, le transporteur ne pourra pas effectuer la livraison et les frais liés à l'organisation d'une nouvelle présentation incombent au Client.
La responsabilité de la SARL C.I.M.B ne pourra pas être engagée en cas de dépassement du délai annoncé suite à la demande expresse du Client lors de la prise de rendez-vous avec le transporteur.
Le Client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour émettre toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents, par courrier électronique à l’adresse suivante « contact@md-fabricant.com », soit par courrier recommandé avec avis de réception, adressé à SARL C.I.M.B, 868 boulevard de la libération 83490 LE MUY, dont copies adressées au Transporteur, conformément aux articles L 133-3 & 4 du Code de commerce.
Toute réclamation devra préciser notamment le nom du Client, les références du produit, les motifs de la réclamation.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la SARL C.I.M.B.
Dans le cas de produits affectés par des vices apparents ou de défauts de conformité dont le vice ou défauts auront été dûment constatés par la SARL C.I.M.B, le Client disposera de la possibilité :
- soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles,
- soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la date de la demande du Client C.I.M.B s’engage à répondre à la réclamation du Client dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de la réclamation.

 

Article 6 : PAIEMENT

Pour régler ses achats en ligne, le Client a le choix entre le payement par les services de la société PAYPAL par carte bancaire, un paiement par carte bancaire, un paiement par chèque bancaire, ou un paiement par virement sur e compte de la SARL C.I.M.B.
Pour tout paiement par carte bancaire, chèque ou par virement, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte ou effectuer un virement et que le moyen de paiement choisi donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
La SARL C.I.M.B accepte les cartes bancaires suivantes : carte bleue, visa, mastercard.µ
Le protocole utilisé est le protocole SSL.

La SARL CIMB met en œuvre, tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne sur le site https://www.md-fabricant.com
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou Monaco. L'encaissement du chèque est réalisé à réception, pour les commandes d'un montant supérieur à 200€ Il y aura un délai de 15 jours avant envoi de la marchandise le temps de vérification de la validité du chèque (en cas de rejet pour chèque impayé ou de vol).
Afin de permettre à www.md-fabricant.com de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à la SARL C.I.M.B « 868 Boulevard de la libération 83490 LE MUY », dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande.

 

Article 7 : DELAI DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à partir du lendemain où il entre en possession de ses produits, ou le jour de l’acceptation de l'offre pour une prestation sur mesure, ou fabrication personnel, auprès de la SARL C.I.M.B sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
Les produits renvoyés sont aux risques et périls du Client.

 

Article 8 : RETOUR DE MARCHANDISES

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable et écrit de notre Service Commercial qui en précisera les modalités. Dans ce cas, les articles seront retournés, correctement protégé, dans son emballage d’origine non détérioré et non abîmé en port payé, à l'adresse qui sera communiquée à l'acheteur. En cas de retour de matières dangereuses, le Client est tenu de respecter la réglementation en vigueur.
Un forfait pour frais de contrôle et de remise en stock sera facturé au Client.
Si l’article réceptionné en retour s’avère invendable, la SARL C.I.M.B se réserve le droit de facturer des frais de destruction au Client.

Le client n’est pas autorisé à retourner une marchandise personnalisée ou fabriquée à sa demande. Le remboursement par tout moyen de paiement s’effectuera dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour dans le lieu de retour désigné par la SARL C.I.M.B du produit retourné en parfait état, dans son emballage d’origine fermé, non utilisé.

 

Article 9 : RESERVE DE PROPRIETE

Toute commande passée à notre société sur le site https://www.md-fabricant.com suppose l’acceptation par le Client de la cause de réserve de propriété conformément aux dispositions de la loi n° 80.335 du 12/05/1980 et de la loi n° 95.588 du 01/07/1996 : les marchandises resteront notre propriété jusqu’au jour de leur parfait paiement (encaissement complet du prix et de ses accessoires) ; dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée.
Notre droit de reprise pourra s’exercer indistinctement, à concurrence du montant restant impayé, sur toutes les marchandises vendues par nous et encore en possession du Client.
Le Client supporte tous les risques que la marchandise peut courir ou occasionner. Les marchandises en stock sont présumées être celles impayées.
Pendant la durée de la réserve de propriété en tant que dépositaire, les risques ayant été transférés au moment de la livraison, le Client devra assurer les marchandises contre tous les risques de dommages et de responsabilités.
Le Client, autorisé à revendre la marchandise livrée dans l’exécution normale de son commerce, est tenu d’informer immédiatement la SARL C.I.M.B de la saisie, au profit d’un tiers, des marchandises livrées sous réserve de propriété.
En cas de non-paiement d’une fraction ou de l’intégralité de l’une quelconque des échéances convenues pour le prix et, huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, en tout ou en partie, la vente pourra être résolue de plein droit, si bon semble à la SARL C.I.M.B, sans préjudice de tous dommages-intérêts réclamés au Client. La marchandise devra être mise à la disposition immédiate de la SARL C.I.M.B, à moins que celle-ci n’exige le retour des marchandises aux frais du Client. La reprise de la marchandise n’équivaut pas à la résolution du contrat de vente. Les sommes déjà versées demeureront acquises à titre de premiers dommages-intérêts et sous réserve de tous autres.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client des risques de pertes et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

 

Article 10 : RECLAMATIONS, DEFECTUOSITES ET GARANTIE

L'emploi de nos agrégats naturels peut entraîner de légères variations des nuances de teinte, ce qui ne peut en aucun cas donner lieu à des réclamations. Il est impératif de mélanger nos produits provenant de plusieurs palettes pour répartir harmonieusement les nuances. Des tâches d'efflorescences peuvent apparaître à la surface de certains produits : techniquement inévitables, elles ne compromettent en rien la qualité et disparaissent avec le temps. De par le haut contenu en ciment, il peut se présenter des fissurations superficielles qui n'affectent en aucune manière la qualité de nos produits. Tous nos produits fabriqués à la main, ont une tolérance de mesure pouvant aller jusqu'à 5 mm.
Le Client doit s'assurer lui-même de la compatibilité du produit avec l'usage du produit qu'il désire en faire. La mise en œuvre doit être réalisée conformément aux règles de l'art et à nos préconisations particulières. Il incombe au maître de l'ouvrage de défendre ses droits vis à vis du metteur en œuvre qui ne se serait pas conformé aux règles de l'art en vigueur ou aurait négligé de s'en informer.
Le Client non professionnel qui procède à la mise en œuvre sans le concours d'un professionnel, le fait à ses risques et périls.
Les réclamations concernant les avis de défectuosités devront être motivées et faites immédiatement pour les défauts apparents, et dans les huit jours pour les défauts non apparents au premier abord avant la pose, par lettre recommandée avec accusé de réception accompagné du bon de livraison.
Notre responsabilité se limitera au seul remplacement des produits jugés défectueux et ne concernera en aucun cas les frais de dépose et de pose. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences matérielles ou corporelles d'une utilisation erronée ou non conforme à la prudence et aux usages. Nous ne prendrons pas en compte les problèmes qui ne mettent pas en cause l'ouvrage, ou relatif à l'aspect des produits (variations des teintes, fissures superficielles, efflorescences,...), de même les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un événement extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, etc), ou encore par une modification du produit ni prévue, ni spécifiée lors de la commande.
Nos produits sont considérés comme des éléments de décoration et de ce fait ne sont pas régis par la législation spécifique du droit de la construction relative à la garantie biennale ou décennale.
Recommandations : Il est impératif de mélanger les produits provenant de plusieurs palettes pour répartir harmonieusement les nuances. Procéder à un double encollage.
Tous nos produits une fois posés doivent être obligatoirement hydrofugés.
À la réception de la marchandise, le Client doit contrôler que la quantité et le type des produits reçus sont bien conformes au bon de livraison. Si les produits sont endommagés, il est indispensable de le mentionner sur le récépissé de transport /CMR/ bon de livraison en présence du transporteur ou du fonctionnaire des Postes avant signature.
Dans le cas où le Client découvre la marchandise endommagée après ouverture de l’emballage, il doit en faire part au Service Clients dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise. Il est recommandé de photographier les dommages.
Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock. Le produit retourné devra être remis au transporteur, dans la mesure du possible dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires éventuels.


Article 11 : SECURISATION ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES EMISES

Le paiement en ligne sur le site https://www.md-fabricant.com est sécurisé à 100 % via le protocole SSL – 3D SECURE. Vos coordonnées bancaires sont cryptées et traitées directement via une connexion sécurisée par l'organisme bancaire (BANQUE POPULAIRE).
La SARL C.I.M.B attache un soin particulier à la protection des données personnelles du Client et met tout en œuvre pour que celles-ci restent strictement confidentielles afin de respecter les droits de ses Clients. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, il suffit d'en faire la demande par courrier auprès de la SARL C.I.M.B en indiquant le nom, prénom, adresse et si possible la référence Client.
Les adresses électroniques sont destinées uniquement au service commercial de la SARL C.I.M.B. Aucune adresse électronique ne sera vendue, cédée ou échangée à quiconque.
Lors du passage de la commande, les informations concernant le Client sont enregistrées en vue du traitement de sa demande, ces données resteront strictement confidentielles et réservées à notre service commercial.

 

Article 12 : RESPONSABILITE

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits représentés sont donnés à titre indicatif.
La SARL C.I.M.B ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de transport et/ou communications, incendie, inondation. La SARL C.I.M.B ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

Article 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de la SARL C.I.M.B sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de la SARL C.I.M.B ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de la SARL C.I.M.B est strictement interdite.

 

Article 14 : FORCE MAJEURE

La SARL C.I.M.B sera libérée de ses obligations pour tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la livraison des produits, assimilé contractuellement à la force majeure. Il en sera ainsi notamment en cas d’évènements intervenant dans la SARL C.I.M.B ou ses sous-traitants, tels que : lock-out, grève, épidémie, embargo, accident, notamment d’outillage, bris de machine, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d’être approvisionné, défectuosité des matières premières ou de tout autre événement indépendant de sa volonté entraînant un chômage partiel ou total dans sa société, celle de ses fournisseurs ou sous-traitants.

 

Article 15 : INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation, ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Article 16 : JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

IDENTIFICATION

« SARL C.I.M.B » Sarl au capital de 7623 euros
« 868 Boulevard de la libération 83490 LE MUY »
Téléphone : 0494458502
SIRET : 399 180 108 00017
TVA intracommunautaire : FR64399180108